CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

 

 PRÉAMBULE

 

           Les présentes conditions générales de vente  s'appliquent strictement à toutes les ventes de produits effectuées en France et également dans n'importe quel pays de l'Europe à destination de personnes physiques et morales par PARISLED SAS, 112 avenue Ronce 78500 Sartrouville, au capital de 1 000 €, immatriculée au registre des commerces et des sociétés de Versailles sous le numéro SIRET : 84462561600017, représentée par Mr. Da Costa Michaël, en qualité de Président, dûment habilité aux fins des présentes.

  

La société PARISLED est une plateforme de vente à distance de matériels électriques, électroniques et de produits d’éclairage à leds.

 

MODALITÉS D’INSCRIPTION

 

        L’accès à l’achat des produits PARISLED nécessite une inscription en ligne en créant un compte strictement  personnel composé d’une adresse électronique et d’un mot de passe. Pour les sociétés, la dénomination sociale et le numéro de siret ou (numéro de TVA intracommunautaire)  seront impérativement à fournir afin de bénéficier des remises auxquelles elles peuvent prétendre.

De son côté, PARISLED mettra tout en œuvre pour garantir la sécurité et la confidentialité des données de ses clients.

 

        Pour pouvoir naviguer sur le site de PARISLED, l’utilisateur doit avoir 18 ou plus, être en mesure de contracter avec nous  légalement en vertu des lois françaises et représenter légalement une personne physique ou morale pour laquelle elle s’engage. 

        En outre, si l’utilisateur représente une personne morale, celle-ci devra mentionner le nom et prénom de son représentant légal, l’adresse du siège social, numéro de téléphone et son adresse email.

 

L’inscription est acceptée dès l’acceptation par l’utilisateur des CGV au moment de la création du compte.  

 

 

 

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

 

        Toute commande faite sur www.parisled.fr implique nécessairement comme condition essentielle, déterminante et indispensable, l'acceptation sans réserves du Client, des Conditions Générales de Vente de PARISLED  en vigueur le jour de la passation de la première commande. PARISLED s’assurera de l’acceptation des conditions par une case à cocher.

  

  De plus, le Client reconnaît que l'acceptation des présentes conditions, impliquera l'application de celles-ci à la commande à laquelle elles se rapportent, ainsi qu’à toute commande ultérieure, à l'exception de certains cas dans lesquels de nouvelles conditions seront soumises à la connaissance des clients par PARISLED.

  

Les conditions pourront être modifiées à tout moment par PARISLED pour se conformer à toute évolution du droit légal en vigueur.

L’interprétation et l’exécution de ces présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. 

 

PRIX

 

Les prix publiés dans www.parisled.fr  sont en Euros et sont sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande sauf  erreur typographique. Tous les prix de vente sont affichés TTC (avec la TVA comprise), hors frais de transport. En cas de changement du taux de TVA, celui-ci sera automatiquement appliqué aux prix des produits en vente.

 

Les prix pour les professionnels sont affichés HT, hors frais de transport. 

        La TVA de 20% s’appliquera automatiquement au moment de la validation de la commande. (Sauf si vous possédez un numéro de TVA intracommunautaire 

La facture correspondante sera émise ou disponible sur le site. 

Tous les produits vendus par PARISLED sont exclusivement livrés en France métropolitaine ou en UE.

 

        Les offres promotionnelles sur les produits en vente sur PARISLED s’affichent dans la partie offres ou bien elles sont indiquées dans la fiche produit. Elles seront validées puis affichées à l'écran.

 

MÉTHODE DE PAIEMENT

 

        Après avoir réalisé sa commande, le client peut librement choisir de payer les achats qu’il a réalisé sur PARISLED.FR de différentes manières suivantes : Carte bancaire, Paypal ou un virement bancaire. (voir paiement sécurisé sur notre site)

  

Les chèques ne sont pas acceptés

 

 

PRODUIT

 

         Les offres présentées sur www.parisled.com sont estimées dans la limite des stocks disponibles. PARISLED.FR se réserve le droit de modifier le choix des produits en fonction des disponibilités et des capacités de ses fournisseurs.

   

        Les photographies, les graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente sont seulement là pour vous orienter et ne compromettent ni n'obligent en aucune façon la responsabilité de PARISLED.FR

 

MÉTHODE D'ENVOI

 

1. Les produits payés par le client seront livrés à la personne physique ou morale à l’adresse indiquée par le client dans la commande.

2. Par défaut, les commandes seront conservées dans votre compte client de www.parisled.fr dans l'Historique de Commandes.

3. Les samedis, les dimanches et les jours de fête, aucune livraison ne sera effectuée ni ne pourra être exigée pour raisons légales.

4. Les retards de livraison n’impliqueront en aucun cas une annulation de la commande ni une indemnisation de celle-ci.

5. Une commande est considérée livrée au moment où le transporteur livre le(s) colis au client et que celui-ci signe le document de réception de livraison. Il importe et est de la responsabilité du client de vérifier l'état de la marchandise à la réception et d'indiquer toutes les anomalies dans le bordereau de livraison à réception de la livraison.

  

        De façon générale, les commandes sont préparées et envoyées à l'agence de transports sous 24-48 heures après la réception du paiement (hors commandes passées le week-end et jour férié), le numéro de suivi sera automatiquement envoyé sur votre e-mail. La livraison peut prendre jusqu’à 48 ou 72 heures selon l’endroit de livraison.

  

Pour vous assurer un meilleur suivi et un meilleur service de la part de l'agence de transport avec laquelle nous travaillons, tous les envois seront assurés par le transporteur. Dans le cas que vous n'êtes pas en accord avec ces conditions, vous avez la possibilité d'envoyer votre propre transporteur, en sélectionnant l'option "Retrait au Magasin" et en l'indiquant dans les observations de votre commande.

   

Exemple : "L’agence de transport XXXX passera prendre possession de ma commande en indiquant la date exact de l'enlèvement".

 

 

POLITIQUE DE RÉTRACTATION

 

Notre politique, en accord avec la réglementation en vigueur, est de vous accorder le droit de rétractation de n'importe quel article acheté sur PARISLED dans un délai de 15 jours depuis la date de livraison, si le délai expire un week-end ou un jour férié, celui-ci sera allongé jusqu’au jour ouvré suivant.

        Le produit doit être rendu dans les mêmes conditions que celles dans lesquelles il a été acheté, incluant l'empaquetage ou l'emballage original.

        Aucun produit ne sera échangé ou remboursé en cas de mauvaise utilisation ou détérioration par le client, et dans ce cas la garantie sera annulée.

         Dans le cas où le produit est dans un bon état, mais que le carton d’emballage, le sachet plastique ou le paquet dans lequel le produit est emballé est dans un mauvais état, le retour ne sera pas admis.

Le retour du produit reste à la charge du client. Le renvoi du produit échangé est à la charge de PARISLED.

 

ANNULATION DE LA COMMANDE

 

Pour l'annulation d'une commande vous devez envoyer un e-mail à  info@parisled.fr  en indiquant le numéro de commande. Si l'annulation de la commande arrive avant l'envoi de la marchandise, le client n'aura pas de frais à payer.

 

        Dans le cas d'une annulation après l'envoi de la commande, le client aura à sa charge les frais d'envoi ainsi que les frais de retour de ladite commande.

 

 

POLITIQUE DE GARANTIE

 

Les garanties sont celles établies par PARISLED envers l'acheteur de ses produits :

     

        Si à la réception de la marchandise par le transporteur vous constatez une pièce manquante ou cassée, ou des dommages sur l'emballage, vous devez l'indiquer dans le bordereau de livraison remis par le transporteur. Vous devez informer immédiatement PARISLED par écrit au service après-vente du Service clientèle, à l'e-mail suivant : info@parisled.fr 

 

      La perte ou la détérioration de la marchandise durant le transport ne sera pas de la responsabilité de PARISLED, mais sera de celle de l’agence de transport. Cet incident sera couvert par l'assurance du transporteur. Toute réclamation relative au transport devra être signalée dans les 48 heures dès la réception du colis. 

  

La période de garantie commence à partir de la date de la facture et(ou) du bon de livraison.

La garantie présente ne couvre pas les frais de main-d’œuvre occasionnés par le montage ou le démontage des produits.

Hormis les stipulations exposées dans les Conditions de garantie ci-dessus, l'acheteur bénéficie d’une garantie de deux ans minimum. (Les durées de garantie apparaissent dans les fiches techniques de chaque produit)

  

        La garantie commencera à partir de la date d'achat dont les détails se trouveront dans la facture de vente et / ou le bon de livraison et couvrira seulement les frais de réparation ou de substitution du produit, restent exclus, tous les frais dérivés du transport. PARISLED n'assume pas la responsabilité des dommages causés par une installation non professionnelle, des produits modifiés ou manipulés par le Client ou n'importe quelle autre personne non autorisée par le fabricant, un usage inadéquat, une mauvaise manipulation des branchements. Le produit à réparer ou à substituer devra toujours être celui envoyé par PARISLED figurant dans le bon de livraison et/ou la facture.

  

La garantie ne couvre pas les dommages causés par des facteurs externes comme les montées ou les baisses de tension, d'usage anormal du produit, feu, eau, orages, chutes accidentelles ou usage incorrect par des particuliers ou des entreprises non autorisées par PARISLED. La garantie ne couvre pas la défaillance par l’usure due à une durée de fonctionnement excessive, ou des pannes produites par une installation incorrecte, de mauvaise utilisation ou de stockage.

  

La garantie ne couvre pas de réclamations pour une perte naturelle de luminosité ou une dégradation de la luminosité.

  

De même, nous nous réservons le droit d'expertiser chaque produit renvoyé, par des spécialistes indépendants afin de démontrer par les autorités compétentes le bien fondé de la bonne ou mauvaise utilisation du produit pour ou ne pas procéder à l’échange sous garantie. En cas d’échange refusé, les frais d'étude de responsabilité seront à la charge du client.

  

PARISLED n'est pas obligé d'indemniser l'utilisateur pour les dommages causés par le produit, que ce soit au niveau des dommages directs ou indirects, des accidents subis par des personnes ou des dommages aux biens d'autrui incluant aussi les pertes de bénéfice ou de perte de revenu. PARISLED ne répondra en aucun cas des défauts que pourraient avoir les produits. PARISLED n'assume pas la responsabilité des erreurs possibles typographiques ou de contenu dans les caractéristiques des produits qui peuvent accidentellement se produire, ainsi que leurs prix, affichés sur le site par erreur. 

  

        Les caractéristiques peuvent être soumises à changement sans consultation préalable. Les photographies des produits  sont non contractuelles  mais indicative. 

   

  Il est important que les retours des produits vers le support technique soient réalisés parfaitement emballés et protégés, sans autocollants ou étiquettes dans l'emballage d’origine des produits.

  

        Dans le cas où le produit arrive à dans nos installations avec des dommages imputables à un emballage ou une protection déficiente, la réparation pourrait ne pas être couverte par la garantie. 

  

        Pour cela vous devez utiliser l'emballage et les protections originales. Si vous ne disposez pas de l’emballage, utilisez un emballage résistant et avec une taille suffisante pour permettre l'introduction de l'équipement. Protégez les emballages d’origine dans du papier bulle afin d’éviter les mouvements dans le carton d’emballage. 

  

N'oubliez pas d'indiquer dans l'étiquette d'envoi le numéro de facture fourni par PARISLED. En cas de substitution, le produit substitué pourrait ne pas être le même que l'original, mais une version ou un modèle amélioré, étant donné que les produits LED sont soumis à des évolutions constantes dans leur fabrication et leur rendement.

 

 

 

CONDITIONS SPÉCIALES

 

La période de garantie est basée sur un fonctionnement de 4.000 heures / année comme maximal à une température ambiante de 25 ºC et avec 50 mm d'espace autour du corps des produits LED, en fonction de la puissance du produit.

        Cette garantie couvre seulement les produits ayant été appliqués aux usages pour lesquels ils ont été conçus ou à un "usage normal" définis de la manière suivante :

  

-  Les conditions de fonctionnement sont en accord avec l'information porté dans les détails "Produits".

-  La température ambiante ne doit jamais dépasser l'intervalle de températures de fonctionnement de -20 à +40 ºC.

-  L'humidité relative de l'installation ne doit jamais dépasser 90 %; il ne faut jamais dépasser l'indice IP du produit.

-  Les produits doivent fonctionner dans un contexte ouvert, avec un minimum de 50mm d'espace autour du corps des produits.

 -  L'installation électrique dans laquelle le produit fonctionne ne doit pas être soumise aux variations de tension à l'intérieur d'une plage 240 V +/-10 %.

 

 

CONDITIONS SPÉCIALES POUR LES PANNEAUX LED ÉLECTRONIQUES

 

La garantie couvre les défauts de fabrication des pièces qui composent l'écran, mais non à la main-d'oeuvre relative à la substitution du ou des composants défaillants. PARISLED ne couvre pas non plus les dommages de vandalisme ainsi que les dommages liés au climat. (température excessive etc....)

  

La garantie présente ne sera pas effective dans les cas de suppositions de : mauvais usage, usage inadéquat du produit, manipulation  par une personne non autorisée, détérioration du produit due à des agents externes ou d'autres produits nocifs, chimiques, corrosifs, ou à cause d’un maintenance inadaptée.

  

La garantie couvre les pièces ou la réparation des pièces défectueuses relative à un critère PARISLED. La garantie ne couvre pas les déplacements jusqu'au lieu où le panneau électronique a été installé. PARISLED ne garantit pas les différences de couleur ou textures qui pourraient apparaître avec le temps à l'exception de celles non acceptables dans des limites commerciales. L'usage de l'écran électronique s'altère avec le temps. La substitution d'un nouveau module ne va jamais être exactement du même degré de couleur que le précédent même si ce sont des lots exactement identiques. Les diodes subissent une usure au cours du temps, il sera considéré qu'une plaque qui compose un écran sera substituée dans une période de garantie quand l'indice de Blind surpassera 20 % des diodes qui la composent. Une protection inadéquate n'est pas incluse dans la garantie présente, comme l’écran placé en plein soleil pour un usage intérieur, la pluie radioactive occasionnée par des processus industriels, un brouillard toxique ou contamination, des excréments d'oiseaux, pluie acide, vague de chaleur, inondations, ouragans, grêle. Tout ce qui n'est pas expressément couvert, sera considéré exclu de la garantie présente.